Brevet de perfectionnement définition

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Brevet de perfectionnement

Brevet de perfectionnement logo #10032Type de brevet qui porte sur le perfectionnement d`au moins une revendication d`un brevet déjà existant. L`innovation protégée par le brevet de perfectionnement concerne donc spécifiquement l`amélioration apportée.
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Brevet-perfectionnement-24
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